| 11/12/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel... |
| 11/12/2025 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du... |
| 11/12/2025 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la priorité nationale et locale
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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La priorité nationale et locale |
| 11/12/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 3 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — France-Maroc
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 10/12/2025 |
résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
Résolution · L17
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour... |
| 10/12/2025 |
rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou...
Rapport · d'enquête · L17
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Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de... |
| 10/12/2025 |
rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise... |
| 10/12/2025 |
rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise... |
| 10/12/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 39 p.
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 10/12/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques...
Rapport · L17
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 10/12/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la...
Rapport · L17
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs |
| 10/12/2025 |
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
| 10/12/2025 |
proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour... |
| 09/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à favoriser la primo-accession à la propriété
Proposition de loi · L17
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Favoriser la primo-accession à la propriété |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Proposition de loi · L17
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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
Proposition de loi · L17
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Proposition de loi · L17
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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les... |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne
Proposition de loi · L17
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Faciliter la transmission de l’épargne |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues
Proposition de loi · L17
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Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du... |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Proposition de loi · L17
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Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux... |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Proposition de loi · L17
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Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... |
| 09/12/2025 |
proposition de loi portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie
Proposition de loi · L17
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Création de la réserve citoyenne de la diplomatie |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Proposition de loi · L17
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Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Proposition de loi · L17
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des... |
| 09/12/2025 |
proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi · L17
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA |