Dossiers / 17e législature
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 11/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2238
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2025 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail Texte Déposé · n° 2238 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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