AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 10/12/2025 · 3 063 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur) 3

Mercredi 10 décembre 2025

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 35

session ordinaire de 2025-2026

Présidence de

M. Stéphane Travert, Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196), auxquels il est donné un avis favorable.

(M. Philippe Naillet, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
72M. NAILLET PhilippeSOC
162M. NAILLET PhilippeSOC
172M. NAILLET PhilippeSOC
222M. WILLIAM JiovannySOC
62M. NAILLET PhilippeSOC
212M. WILLIAM JiovannySOC
202M. WILLIAM JiovannySOC
123M. NAILLET PhilippeSOC
133M. NAILLET PhilippeSOC
143M. NAILLET PhilippeSOC
153M. NAILLET PhilippeSOC

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

*

La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197), auxquels il est donné un avis favorable.

(M. Inaki Echaniz, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
16PREMIERM. ECHANIZ InakiSOC
15PREMIERM. ECHANIZ InakiSOC
31PREMIERMme SIMONNET DanielleEcoS
13PREMIERM. ECHANIZ InakiSOC
36ap PREMIERM. TAVERNIER BorisEcoS
142M. ECHANIZ InakiSOC
17ap 2M. ECHANIZ InakiSOC
39ap 2M. TAVERNIER BorisEcoS

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 10 décembre 2025 à 15 h 30

Présents. – M. Inaki Echaniz, M. Stéphane Travert

Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, M. Arthur Delaporte, Mme Hélène Laporte, Mme Élise Leboucher, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Matthias Tavel