Dossiers / 17e législature
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 10/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2232
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/12/2025 | proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur Texte Déposé · n° 2232 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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