Dossiers / 17e législature
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1775
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 08/09/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 15/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1967 · adopté : Proposition de résolution n° 1967
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/10/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/09/2025 | proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique Texte Déposé · n° 1775 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/10/2025 | relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique Texte Déposé · n° 1967 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/10/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775). Commission · n° 1967 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique Séance · n° 186 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.