| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Proposition de loi · L17
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Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes
Proposition de loi · L17
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Renforcer la protection du secret des sources des journalistes |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre...
Proposition de loi · L17
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de... |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
Proposition de loi · L17
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Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le... |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et...
Proposition de loi · L17
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Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et... |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à la reconnaissance et au soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Proposition de loi · L17
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Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et... |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Proposition de loi · L17
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Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Proposition de loi · L17
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Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Proposition de loi · L17
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Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille |
| 23/12/2025 |
proposition de loi visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Proposition de loi · L17
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Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine... |
| 22/12/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/12/2025 |
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi · L17
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... |
| 22/12/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée |
| 22/12/2025 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... |
| 22/12/2025 |
proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée |
| 22/12/2025 |
proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs |
| 22/12/2025 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Proposition de loi · L17
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... |
| 22/12/2025 |
proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Proposition de loi · L17
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée |
| 22/12/2025 |
proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Proposition de loi · L17
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs |
| 19/12/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
Rapport · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 19/12/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes |
| 19/12/2025 |
proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan |
| 19/12/2025 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme |
| 19/12/2025 |
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection...
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 19/12/2025 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme |
| 19/12/2025 |
proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection...
Proposition de loi · L17
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... |
| 18/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de... |
| 18/12/2025 |
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loi · L17
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 18/12/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure... |
| 18/12/2025 |
proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et... |
| 18/12/2025 |
proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif |
| 18/12/2025 |
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques |
| 17/12/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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