Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 744
- 16/12/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 17/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/12/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 201 · adopté : Proposition de loi n° 202
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2261
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/06/2025 | proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux Texte Déposé · n° 744 |
Proposition de loi | |
| 10/12/2025 | visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux Texte Déposé · n° 202 |
Proposition de loi | |
| 10/12/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (744). Commission · n° 201 |
Rapport | |
| 18/12/2025 | proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique Texte Déposé · n° 2261 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique Séance · n° 34 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.