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Dossiers / 17e législature

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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22/12/2025
→ 22/12/2025
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  2. 22/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2268

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22/12/2025 proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Texte Déposé · n° 2268
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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