| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi · L17
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Proposition de loi · L17
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi · L17
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 16/04/2026 |
proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
Proposition de loi · L17
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/04/2026 |
rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et... |
| 15/04/2026 |
rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
Rapport d'information · tel quel · L17
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La formation des élus locaux |
| 15/04/2026 |
rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs |
| 15/04/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’influence de la France dans un monde postcolonial |
| 15/04/2026 |
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi · organique · L17
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 15/04/2026 |
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi · L17
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
| 15/04/2026 |
proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme... |
| 14/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/04/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 14/04/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des... |
| 14/04/2026 |
proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Proposition de loi · L17
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires... |
| 14/04/2026 |
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale |
| 14/04/2026 |
proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... |
| 14/04/2026 |
visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |