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Dossiers / 17e législature

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
15/04/2026
→ 15/04/2026
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  2. 15/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2684

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DépôtDocumentType
15/04/2026 proposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Texte Déposé · n° 2684
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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