Dossiers / 17e législature
La formation des élus locaux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/04/2026 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 2686
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/04/2026 | rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation Commission · n° 2686 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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