Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par
- M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin, rapporteurs 2
- – Membres présents ou excusés … 3
Mercredi 15 avril 2026
Séance de 13 heures
Compte rendu n° 28
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de Mme Perrine
Goulet,
Présidente
La séance est ouverte à treize heures
Présidence de Mme Perrine Goulet, Présidente de la Délégation
La Délégation aux droits des enfants a examiné le rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs, qui a été adopté.
La séance est levée à treize heures cinquante quatre
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit et sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/T5WfnQ
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Alexandra Martin, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud.
Excusés. - M. Frédéric Boccaletti, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette.
Assistait également à la réunion. – Mme Violette Spillebout.