Dossiers / 17e législature
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/04/2026 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 2687
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/04/2026 | rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Commission · n° 2687 |
Rapport d'information tel quel |
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