Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

7 535 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/10/2024	proposition de loi tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits... Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres...
15/10/2024	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Proposition de loi · L17	HTML	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...
15/10/2024	proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes Proposition de loi · L17	HTML	Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
15/10/2024	proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Proposition de loi · L17	HTML	Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...
15/10/2024	proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Proposition de loi · L17	HTML	Contre toutes les fraudes aux aides publiques
15/10/2024	proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Proposition de loi · L17	HTML	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations...
15/10/2024	proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie Proposition de loi · L17	HTML	Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
15/10/2024	proposition de loi portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France Proposition de loi · L17	HTML	Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région...
15/10/2024	proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques Proposition de loi · L17	HTML	Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
15/10/2024	proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources Proposition de loi · L17	HTML	Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs...
15/10/2024	proposition de loi relative à la lutte contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration... Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et...
15/10/2024	proposition de loi visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale Proposition de loi · L17	HTML	Création d'un mécanisme de régulation carcérale
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
15/10/2024	proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans Proposition de loi · L17	HTML	Abrogation de la retraite à 64 ans
15/10/2024	proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre Proposition de loi · L17	HTML	Garantir une vie étudiante plus sûre
15/10/2024	proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Proposition de loi · L17	HTML	Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications...
15/10/2024	proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux...
15/10/2024	proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les... Proposition de loi · L17	HTML	Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire...
15/10/2024	proposition de loi relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Proposition de loi · L17	HTML	Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque...
15/10/2024	proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Proposition de loi · L17	HTML	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
15/10/2024	proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire Proposition de loi · L17	HTML	Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la...
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
15/10/2024	proposition de loi visant à réformer l’accueil des gens du voyage Proposition de loi · L17	HTML	Réformer l’accueil des gens du voyage
15/10/2024	proposition de loi visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation Proposition de loi · L17	HTML	Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif...
15/10/2024	proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi · L17	HTML	Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs...
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés...
15/10/2024	proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État Proposition de loi · L17	HTML	Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
15/10/2024	proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue Proposition de loi · L17	HTML	Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et...
15/10/2024	proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité Proposition de loi · L17	HTML	Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
15/10/2024	proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques Proposition de loi · L17	HTML	Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
15/10/2024	proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales Proposition de loi · L17	HTML	Rétablir l’universalité des allocations familiales
15/10/2024	proposition de loi visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité Proposition de loi · L17	HTML	Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
15/10/2024	proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer Proposition de loi · L17	HTML	Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
15/10/2024	proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein Proposition de loi · L17	HTML	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...
15/10/2024	proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Proposition de loi · L17	HTML	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
15/10/2024	proposition de loi visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation Proposition de loi · L17	HTML	Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
15/10/2024	proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » Proposition de loi · L17	HTML	Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
15/10/2024	proposition de loi visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel Proposition de loi · L17	HTML	Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du...
15/10/2024	proposition de loi visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Proposition de loi · L17	HTML	Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
15/10/2024	proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Proposition de loi · L17	HTML	Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
15/10/2024	proposition de loi visant à sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr Proposition de loi · L17	HTML	Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un...
15/10/2024	proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer Proposition de loi · L17	HTML	Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
15/10/2024	proposition de loi visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Proposition de loi · L17	HTML	Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une...
15/10/2024	proposition de loi visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les... Proposition de loi · L17	HTML	Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant...
15/10/2024	proposition de loi visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile... Proposition de loi · L17	HTML	Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du...
15/10/2024	proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans Proposition de loi · L17	HTML	Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
15/10/2024	proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de...
15/10/2024	proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de... Proposition de loi · L17	HTML	Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de...
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de...