Dossiers / 17^e législature

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/10/2024

→ 22/05/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 445
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
22/05/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 445

Dépôt	Document	Type
15/10/2024	proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie Texte Déposé · n° 445	Proposition de loi	PDF

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