Dossiers / 17e législature
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 435
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/10/2024 | proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels Texte Déposé · n° 435 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.