| 17/10/2024 |
proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux... |
| 17/10/2024 |
proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi · L17
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... |
| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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La semaine de quatre jours |
| 16/10/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental |
| 16/10/2024 |
proposition de loi organique relative à la nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Proposition de loi · organique · L17
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Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO |
| 16/10/2024 |
proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... |
| 16/10/2024 |
proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Économie : Entreprises
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Économie : Commerce extérieur
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Économie : Économie sociale et solidaire
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Investir pour la France de 2030
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Économie : Tourisme
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Écologie, développement et mobilité durables
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Prélèvement européen
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Défense
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Aide publique au développement
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 16/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à...
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 15/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2024 |
résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et...
Résolution · L17
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Proposition de loi · L17
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Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Proposition de loi · L17
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Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives |