Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 741
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 24/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/10/2024 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 20 · adopté : Proposition de loi n° 21
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 17/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 464
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2024 | proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Texte Déposé · n° 741 |
Proposition de loi | |
| 09/10/2024 | visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Texte Déposé · n° 21 |
Proposition de loi | |
| 09/10/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741). Commission · n° 20 |
Rapport | |
| 17/10/2024 | proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Texte Déposé · n° 464 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Séance · n° 5 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.