Dossiers / 17e législature
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 424
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/01/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 424
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/10/2024 | proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue Texte Déposé · n° 424 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.