Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

7 535 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/10/2024	proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques Proposition de loi · L17	HTML	Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de...
15/10/2024	proposition de loi visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré Proposition de loi · L17	HTML	Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
15/10/2024	proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières Proposition de loi · L17	HTML	Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements...
15/10/2024	proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur...
15/10/2024	proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes... Proposition de loi · L17	HTML	Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à...
15/10/2024	proposition de loi visant à créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale Proposition de loi · L17	HTML	Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
15/10/2024	proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural Proposition de loi · L17	HTML	Maintien de classe en milieu rural
15/10/2024	proposition de loi portant création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières Proposition de loi · L17	HTML	Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des...
15/10/2024	proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation Proposition de loi · L17	HTML	Pénaliser le viol par préméditation
15/10/2024	proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile Proposition de loi · L17	HTML	Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
15/10/2024	proposition de loi visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public Proposition de loi · L17	HTML	Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en...
15/10/2024	proposition de loi visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement Proposition de loi · L17	HTML	Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime...
15/10/2024	proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales Proposition de loi · L17	HTML	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les...
15/10/2024	proposition de loi ouvrant à validation de trimestres toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l’accomplissement du service militaire Proposition de loi · L17	HTML	Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à...
15/10/2024	proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons Proposition de loi · L17	HTML	Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
15/10/2024	proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association Proposition de loi · L17	HTML	Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui...
15/10/2024	proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation Proposition de loi · L17	HTML	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
15/10/2024	proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » Proposition de loi · L17	HTML	Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
15/10/2024	proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de... Proposition de loi · L17	HTML	Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions...
15/10/2024	proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des... Proposition de loi · L17	HTML	Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques...
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les...
15/10/2024	proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique Proposition de loi · L17	HTML	Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le...
15/10/2024	proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Proposition de loi · L17	HTML	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
15/10/2024	proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage Proposition de loi · L17	HTML	Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
15/10/2024	proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion Proposition de loi · L17	HTML	Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
15/10/2024	proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information Proposition de loi · L17	HTML	Protection de la presse et de l’information
15/10/2024	proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice Proposition de loi · L17	HTML	Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région...
15/10/2024	proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes Proposition de loi · L17	HTML	Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur...
15/10/2024	proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Proposition de loi · L17	HTML	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
15/10/2024	proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier Proposition de loi · L17	HTML	Rétablir le délit de séjour irrégulier
15/10/2024	proposition de loi visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules... Proposition de loi · L17	HTML	Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de...
15/10/2024	proposition de loi visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières Proposition de loi · L17	PDF · 5 p.	Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
15/10/2024	proposition de loi visant à libérer le crédit interentreprises Proposition de loi · L17	HTML	Libérer le crédit interentreprises
15/10/2024	proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre la pédocriminalité
15/10/2024	proposition de loi visant à harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole Proposition de loi · L17	HTML	Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole
15/10/2024	proposition de loi visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein Proposition de loi · L17	HTML	Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs...
15/10/2024	proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique Proposition de loi · L17	HTML	Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux...
15/10/2024	proposition de loi visant à harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à... Proposition de loi · L17	HTML	Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de...
15/10/2024	proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans Proposition de loi · L17	HTML	Abaisser la majorité pénale à 16 ans
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
15/10/2024	proposition de loi visant à six mesures d'urgence pour le logement Proposition de loi · L17	HTML	Six mesures d'urgence pour le logement
15/10/2024	proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments Proposition de loi · L17	HTML	Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
15/10/2024	proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol Proposition de loi · L17	HTML	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions...
15/10/2024	proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers Proposition de loi · L17	HTML	Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
15/10/2024	proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés Proposition de loi · L17	HTML	Faciliter le développement des centres de soins non programmés
15/10/2024	proposition de loi visant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives Proposition de loi · L17	HTML	Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
15/10/2024	proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages Proposition de loi · L17	HTML	Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
15/10/2024	proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre la persistance des rodeos urbains
15/10/2024	proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer la répression des refus d’obtempérer
15/10/2024	proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au... Proposition de loi · L17	HTML	Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de...