| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à créer un véritable statut de repenti
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Créer un véritable statut de repenti |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 15/10/2024 |
proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole |
| 15/10/2024 |
proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la... |
| 15/10/2024 |
proposition de loi pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de... |
| 14/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 14/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 14/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 14/10/2024 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage... |
| 14/10/2024 |
proposition de résolution visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela |
| 11/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/10/2024 |
proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie |
| 11/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques |
| 11/10/2024 |
proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à... |
| 11/10/2024 |
proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex |
| 10/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 10/10/2024 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
|
HTML
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 10/10/2024 |
projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi · de finances · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2025 |
| 10/10/2024 |
proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Mettre fin au sans-abrisme des enfants |
| 10/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de... |
| 10/10/2024 |
proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
Proposition de loi · organique · L17
|
HTML
|
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale |
| 10/10/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... |
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|