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N° 320
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Béatrice ROULLAUD,
députée.