Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
9 octobre 2024
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 3
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Frédéric Valletoux,
président
La réunion commence à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Frédéric Valletoux, président)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).
La commission a repoussé tous les amendements
La réunion s’achève à quatorze heures cinquante.
Présences en réunion
Présents. – M. Thibault Bazin, M. François Gernigon, Mme Isabelle Santiago, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, M. Jean-Hugues Ratenon