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Dossiers / 17e législature

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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10/10/2024
→ 10/10/2024
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  2. 10/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 322

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DépôtDocumentType
10/10/2024 proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Texte Déposé · n° 322
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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