AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2024
→ 14/10/2024
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 14/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 330

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2024 proposition de résolution visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Texte Déposé · n° 330
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.