Dossiers / 17e législature
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 328
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 328
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques Texte Déposé · n° 328 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.