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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 14/10/2024 · 2 070 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 3) (M. Charles de Courson, rapporteur général) 2
  2. – présences en réunion … 3

Lundi

14 octobre 2024

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 014

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de

M. Éric Coquerel, Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 3) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

N° AmdtPlaceAuteurGroupePosition de la commission
65ap 9M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
49ap 9M. LEGAVRE JérômeLFI-NFPRepoussé
16ap 9M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
21ap 9M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
37ap 9M. LEGAVRE JérômeLFI-NFPRepoussé
64ap 9M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
68ap 9M. RENAULT MatthiasRNRepoussé
20ap 9M. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
45ap 9M. GUIRAUD DavidLFI-NFPRepoussé
19ap 9M. SITZENSTUHL CharlesEPRRepoussé
51ap 9Mme SAS EvaEcoSRepoussé
62ap 9M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
47ap 9M. LEGAVRE JérômeLFI-NFPRepoussé
48ap 9M. LEGAVRE JérômeLFI-NFPRepoussé
63ap 9M. BOULOUX MickaëlSOCRepoussé
50ap 9M. LEGAVRE JérômeLFI-NFPRepoussé
84ap 9Mme SIMONNET DanielleEcoSRepoussé

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 14 octobre 2024 à 14 heures 45

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, Mme Claire Marais-Beuil, M. Charles Sitzenstuhl

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marina Ferrari, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou