| 09/10/2024 |
résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution · L17
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PDF · 4 p.
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance |
| 09/10/2024 |
résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Résolution · L17
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance |
| 09/10/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,... |
| 09/10/2024 |
proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers |
| 09/10/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et... |
| 09/10/2024 |
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Avis · L17
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 |
| 08/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans... |
| 07/10/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer... |
| 07/10/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Instaurer un référendum révocatoire |
| 04/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la... |
| 04/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française |
| 04/10/2024 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 03/10/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/10/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive |
| 03/10/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance... |
| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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La gestion de la dette sociale |
| 02/10/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux...
Rapport · L17
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... |
| 02/10/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à...
Rapport · L17
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue... |
| 02/10/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les...
Rapport · L17
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance |
| 02/10/2024 |
tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... |
| 02/10/2024 |
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance |
| 02/10/2024 |
proposition de résolution visant la création d’un Grenelle du logement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Création d’un Grenelle du logement |
| 02/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La récidive en matière d’agressions sexuelles |
| 02/10/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans... |
| 01/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 01/10/2024 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Projet de loi · L17
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Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant... |
| 30/09/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à... |
| 30/09/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des... |
| 27/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte... |
| 27/09/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte |
| 26/09/2024 |
proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants... |