| 26/09/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France |
| 26/09/2024 |
proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à... |
| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/09/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L17
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La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation |
| 25/09/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Rapport · L17
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 |
| 25/09/2024 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
Rapport · L17
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 |
| 25/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs |
| 25/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des... |
| 25/09/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des... |
| 24/09/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/09/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 24/09/2024 |
proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 23/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements... |
| 19/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... |
| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/09/2024 |
proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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La publicisation des doléances du grand débat national |
| 18/09/2024 |
proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon... |
| 18/09/2024 |
proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi · L17
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... |
| 17/09/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/09/2024 |
proposition de résolution appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales
Proposition de loi · L17
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Sauvegarder nos écoles rurales |
| 17/09/2024 |
proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Proposition de loi · L17
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Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour...
Proposition de loi · L17
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi · L17
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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi · L17
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des domaines skiables dans la perspective des Jeux Olympiques et...
Proposition de loi · L17
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Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Proposition de loi · L17
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Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Proposition de loi · L17
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Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et... |