Dossiers / 17e législature
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 294
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2024 | proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 Texte Déposé · n° 294 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.