Dossiers / 17e législature
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 285
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25/09/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/09/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Texte Déposé · n° 285 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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