Dossiers / 17e législature
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 23/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 286
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/09/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/09/2024 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille Texte Déposé · n° 286 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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