Dossiers / 17e législature
La gestion de la dette sociale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 302
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale Commission · n° 302 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.