Dossiers / 17e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
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- 09/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 316
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/10/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 Commission · n° 316 |
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