Dossiers / 17e législature
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 26/09/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 296
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2024 | proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin Texte Déposé · n° 296 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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