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Dossiers / 17e législature

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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09/10/2024
→ 09/10/2024
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  2. 09/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 319

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DépôtDocumentType
09/10/2024 proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Texte Déposé · n° 319
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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