Dossiers / 17e législature
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 03/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 309
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2024 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein Texte Déposé · n° 309 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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