| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro |
| 19/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la...
Rapport · L17
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro |
| 19/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le...
Rapport · L17
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... |
| 19/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... |
| 19/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation... |
| 19/05/2026 |
projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... |
| 19/05/2026 |
visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Proposition de loi · L17
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro |
| 19/05/2026 |
portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... |
| 18/05/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Exploitation sexuelle des mineurs |
| 18/05/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Entrée au Panthéon de Samuel Paty |
| 18/05/2026 |
proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides... |
| 18/05/2026 |
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 18/05/2026 |
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... |
| 18/05/2026 |
proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... |
| 18/05/2026 |
proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à... |
| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement...
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation...
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour...
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 58 p.
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 13/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 13/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... |
| 13/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
Rapport · L17
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... |
| 13/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570)....
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi |
| 13/05/2026 |
rapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).
Rapport · L17
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi |
| 13/05/2026 |
proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les... |
| 13/05/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · L17
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PDF · 13 p.
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 13/05/2026 |
relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 13/05/2026 |
visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Proposition de loi · L17
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les... |
| 13/05/2026 |
visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Proposition de loi · organique · L17
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi |
| 13/05/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |