Dossiers / 17e législature
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2800
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 18/05/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 17/06/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/05/2026 | proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” Texte Déposé · n° 2800 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.