Dossiers / 17e législature
Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/05/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2799
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/06/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/05/2026 | proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain Texte Déposé · n° 2799 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.