| 14/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/05/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/05/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/05/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).
Rapport · L16
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 14/05/2024 |
proposition de résolution visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires |
| 14/05/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).
Proposition de loi · L16
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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 14/05/2024 |
proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil... |
| 13/05/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/05/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/05/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/05/2024 |
proposition de résolution tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors |
| 13/05/2024 |
proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit...
Proposition de loi · L16
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PDF · 8 p.
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... |
| 13/05/2024 |
proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... |
| 10/05/2024 |
résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Résolution · L16
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Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 |
| 10/05/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur |
| 10/05/2024 |
proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous... |
| 10/05/2024 |
proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la... |
| 10/05/2024 |
proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour... |
| 10/05/2024 |
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Proposition de loi · L16
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PDF · 6 p.
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise |
| 10/05/2024 |
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Proposition de loi · L16
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise |
| 10/05/2024 |
proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi · organique · L16
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Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des... |
| 08/05/2024 |
résolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et...
Résolution · L16
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... |
| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/05/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en... |
| 07/05/2024 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux...
Rapport · L16
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... |
| 07/05/2024 |
rapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Rapport · d'enquête · L16
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L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de... |
| 07/05/2024 |
proposition de résolution européenne visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" |
| 07/05/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté |
| 07/05/2024 |
proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à... |
| 07/05/2024 |
proposition de loi visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
Proposition de loi · L16
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Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif... |
| 07/05/2024 |
proposition de loi visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
Proposition de loi · L16
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Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences... |
| 07/05/2024 |
proposition de loi visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité
Proposition de loi · L16
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Supprimer la réduction du loyer de solidarité |
| 07/05/2024 |
proposition de loi relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine...
Proposition de loi · L16
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Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande... |
| 07/05/2024 |
proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Proposition de loi · L16
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Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs |
| 06/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/05/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/05/2024 |
résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Résolution · L16
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Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915... |