Dossiers / 16e législature
L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- 17/11/2023 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- 06/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- 07/05/2024 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre · Rapport n° 2610
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2024 | rapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre Commission · n° 2610 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.