Dossiers / 16e législature
Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2601
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/05/2024 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture Commission · n° 2601 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.