Dossiers / 16e législature
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 359
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 30/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 565 · adopté : Proposition de loi n° 566
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2609
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 145
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/02/2023 | proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie Texte Déposé · n° 359 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2024 | conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie Texte Déposé · n° 566 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (359). Commission · n° 565 |
Rapport | |
| 07/05/2024 | proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie Texte Déposé · n° 2609 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie Texte Déposé · n° 145 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie Séance · n° 119 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.