| 17/05/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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La déstabilisation de l’industrie aéronautique française |
| 17/05/2023 |
proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Proposition de loi · L16
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PDF · 6 p.
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Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de... |
| 17/05/2023 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... |
| 17/05/2023 |
proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Proposition de loi · L16
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Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de... |
| 17/05/2023 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... |
| 16/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/05/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/05/2023 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Budgétisation intégrant l’égalité |
| 16/05/2023 |
proposition de résolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture |
| 16/05/2023 |
proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi · L16
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Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos |
| 15/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 15/05/2023 |
résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Résolution · L16
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Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé... |
| 15/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » |
| 15/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Les écoles nationales supérieures d’architecture |
| 15/05/2023 |
proposition de résolution portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à... |
| 12/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/05/2023 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 12/05/2023 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 12/05/2023 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 80 p.
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 12/05/2023 |
relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L16
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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... |
| 12/05/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France |
| 12/05/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et... |
| 12/05/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à...
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel... |
| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La médecine scolaire et la santé à l’école |
| 11/05/2023 |
proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 11/05/2023 |
proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et...
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... |
| 11/05/2023 |
proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 11/05/2023 |
proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et...
Proposition de loi · L16
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Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... |
| 11/05/2023 |
proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Proposition de loi · L16
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
| 11/05/2023 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
Proposition de loi · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 10/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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