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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 15/05/2023 · 3 337 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1225) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs) 2

Lundi 15 mai 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 64

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Guillaume Kasbarian,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements mis en discussion en séance sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1225) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des amendements ayant été acceptés par la commission :

N° AmendementPlaceAuteurGroupe
193PREMIERM. MONNET YannickGDR - NUPES
5PREMIERMme ANTHOINE EmmanuelleLR
3192M. BROSSE AnthonyRE
3203M. BROSSE AnthonyRE
2378 bisMme PANONACLE SophieRE
3308 ter AMme PANONACLE SophieRE
3328 ter AMme PANONACLE SophieRE
3318 ter AMme PANONACLE SophieRE
2868 quater AMme PANONACLE SophieRE
71ap 8 quater AM. DELAUTRETTE StéphaneSOC
2388 quinquies BMme PANONACLE SophieRE
2408 quinquiesMme PANONACLE SophieRE
4998 quinquiesGouvernement
2488 quinquiesMme PANONACLE SophieRE
2398 quinquiesMme PANONACLE SophieRE
2508 quinquiesMme PANONACLE SophieRE
5158 quinquiesGouvernement
2419 bis BMme PANONACLE SophieRE
2429 terMme PANONACLE SophieRE
2439 terMme PANONACLE SophieRE
2449 terMme PANONACLE SophieRE
2469 terMme PANONACLE SophieRE
2479 terMme PANONACLE SophieRE
29713Mme PANONACLE SophieRE
29613Mme PANONACLE SophieRE
29413Mme PANONACLE SophieRE
29313Mme PANONACLE SophieRE
29513Mme PANONACLE SophieRE
29213Mme PANONACLE SophieRE
29113Mme PANONACLE SophieRE
28913Mme PANONACLE SophieRE
28813Mme PANONACLE SophieRE
28714Mme PANONACLE SophieRE
50715M. LAMIRAULT LucHOR
49316Gouvernement
50518M. LAMIRAULT LucHOR
18619M. CINIERI DinoLR
50619M. LAMIRAULT LucHOR
32121M. BROSSE AnthonyRE
32222M. BROSSE AnthonyRE
32324M. BROSSE AnthonyRE
28025M. LAMIRAULT LucHOR
46327Mme HIGNET MathildeLFI - NUPES
28127M. LAMIRAULT LucHOR
49728Gouvernement
50428M. LAMIRAULT LucHOR
48429M. LAMIRAULT LucHOR
32430 terM. BROSSE AnthonyRE
32531M. BROSSE AnthonyRE
50332Gouvernement
53132M. CAZENEUVE Jean-RenéRE
53033Gouvernement
53233M. CAZENEUVE Jean-RenéRE
54634Gouvernement
226ap 34 bis AAMme REGOL SandraEcolo - NUPES
15134 bis BM. BAYOU JulienEcolo - NUPES
26034 terM. PAUGET ÉricLR
26636Mme METTE SophieDem
329ap 37Mme POCHON MarieEcolo - NUPES
516ap 37M. BALANANT ErwanDem

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du lundi 15 mai 2023 à 15 h 45

Présents. – M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault

Excusés. – M. Bertrand Bouyx, Mme Hélène Laporte, M. Paul Midy, M. Patrice Perrot, M. René Pilato

Assistait également à la réunion. – M. Anthony Brosse