| 29/05/2023 |
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Proposition de loi · L16
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
| 25/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/05/2023 |
résolution relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Résolution · L16
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen |
| 25/05/2023 |
résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Résolution · L16
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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie |
| 25/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination |
| 25/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance |
| 25/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et... |
| 25/05/2023 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer...
Rapport · L16
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
| 25/05/2023 |
rapport établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à... |
| 25/05/2023 |
projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la... |
| 25/05/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France... |
| 25/05/2023 |
proposition de résolution européenne relative à l'avenir du fret ferroviaire
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Avenir du fret ferroviaire |
| 25/05/2023 |
proposition de résolution visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov' |
| 25/05/2023 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
| 25/05/2023 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile |
| 25/05/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 46 p.
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la... |
| 25/05/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 26 p.
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Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France... |
| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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L’orientation directive des demandeurs d’asile |
| 24/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux... |
| 24/05/2023 |
rapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à...
Rapport · d'enquête · L16
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Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration... |
| 24/05/2023 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 |
| 24/05/2023 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 |
| 24/05/2023 |
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).
Rapport · L16
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 |
| 24/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). — Texte...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
| 24/05/2023 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).
Rapport · L16
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
| 24/05/2023 |
projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Projet de loi · L16
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... |
| 24/05/2023 |
projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre...
Projet de loi · L16
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le... |