N° 1282
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 mai 2023.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
relative à la souveraineté de la France, à la nationalité,
à l’immigration et à l’asile,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Madame et Messieurs
Olivier MARLEIX, Éric CIOTTI, Annie GENEVARD,
députés.