| 27/06/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/06/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/06/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/06/2023 |
rapport établi au nom de l'office, sur les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de... |
| 26/06/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/06/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et... |
| 26/06/2023 |
proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... |
| 26/06/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · L16
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PDF · 26 p.
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 26/06/2023 |
proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi · L16
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... |
| 26/06/2023 |
proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Proposition de loi · L16
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Services express régionaux métropolitains |
| 26/06/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 23/06/2023 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 76 p.
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire |
| 23/06/2023 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la...
Rapport · L16
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire |
| 23/06/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 23/06/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 23/06/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 129 p.
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 23/06/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice...
Rapport · L16
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 23/06/2023 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la...
Projet de loi · organique · L16
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L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire |
| 23/06/2023 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la...
Projet de loi · L16
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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
| 23/06/2023 |
projet de loi relatif à l’industrie verte
Projet de loi · L16
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L'industrie verte |
| 22/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/06/2023 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/06/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... |
| 22/06/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Proposition de loi · L16
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Lutter contre le dumping social sur le Transmanche |
| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/06/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la...
Rapport · L16
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la... |
| 21/06/2023 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de... |
| 21/06/2023 |
rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le... |
| 21/06/2023 |
rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait...
Rapport · L16
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le... |
| 21/06/2023 |
projet de loi sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait...
Projet de loi · L16
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Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le... |
| 21/06/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation... |
| 21/06/2023 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de... |
| 21/06/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 4 p.
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Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation... |
| 20/06/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/06/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/06/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à...
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/06/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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