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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 26/06/2023 · 2 190 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1404) (M. Louis Margueritte, rapporteur) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

26 juin 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 97

session de 2022-2023

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

présidente

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1404) (M. Louis Margueritte, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°Id.AuteurAuteurPlace
186M. MARGUERITTE LouisRE1er bis
187M. MARGUERITTE LouisRE1er bis
376XMme PEYRON MichèleREAv. 2
378376M. GERNIGON FrançoisHORAv. 2
386376Mme BERGANTZ AnneDemAv. 2
395376M. MARGUERITTE LouisREAv. 2
188M. MARGUERITTE LouisRE2
189M. MARGUERITTE LouisRE3
7M. POTIER DominiqueSOC3
144Gouvernement3
377XMme PEYRON MichèleRE5
382377M. GERNIGON FrançoisHOR5
383377M. VIRY StéphaneLR5
385377Mme BERGANTZ AnneDem5
393377M. MARGUERITTE LouisRE5
95M. CINIERI DinoLR5
190M. MARGUERITTE LouisRE7
191M. MARGUERITTE LouisRE7
192M. MARGUERITTE LouisRE7
145Gouvernement7
147Gouvernement8
381XM. MARGUERITTE LouisREAp. 10
387381M. CAZENAVE ThomasREAp. 10
370Mme BERGANTZ AnneDem14
380XM. MARGUERITTE LouisRE14
140Mme GÉRARD FélicieHORAp. 14
2M. GUEDJ JérômeSOCAp. 15

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quinze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, M. Louis Margueritte, Mme Michèle Peyron

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva